Nos Engagements
Marvel demande à ses collaborateurs de respecter la réglementation applicable dans ses pays d’opération et de se comporter avec professionnalisme et intégrité vis-à-vis de ses différentes parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, correspondants locaux et institutions de financement.
Chaque collaborateur est personnellement responsable des missions qui lui sont confiées ainsi que des informations qu’il fournit à sa direction et aux tiers.
Tout particulièrement, les réponses aux appels d’offres doivent suivre les règles de déontologie décrites dans chaque dossier.
La prévention de la corruption
Marvel est particulièrement soucieuse de respecter la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la convention des Nations Unies contre la Corruption, le Foreign Corrupt Practices Act (US), le UK Bribery Act et la réglementation française.
A ce titre aucun collaborateur ne peut, dans le cadre d’activités professionnelles, directement ou indirectement, offrir, promettre, accorder ou autoriser la remise d’une somme d’argent ou de toute autre chose de valeur (matérielle ou immatérielle), dans le but d’obtenir un avantage indu, que la personne soit privée ou publique.
Le respect de la libre concurrence
Marvel est également sensible au respect des réglementations applicables en matière de libre concurrence.
A ce titre, aucun collaborateur de Marvel ne doit s’associer à des ententes avec des opérateurs économiques concurrents dans le but ou ayant pour résultat de fixer des prix, de fausser un processus d’appel d’offres, de se partager un marché, de limiter la production et/ou de boycotter un client ou un fournisseur. Il est en outre interdit aux collaborateurs de Marvel d’échanger des informations sensibles avec les concurrents.
Le Contrôle des exportations et restrictions commerciales
Des lois et réglementations locales, nationales et/ou internationales établissent parfois des embargos, des boycotts ou autres restrictions sur le commerce de biens, services, logiciels ou technologies dans certains pays.
Marvel, exportant des biens et services hors de ses frontières, s’engage à respecter strictement les lois sur le contrôle des exportations applicables dans les pays où l’entreprise opère. Une attention toute particulière est apportée aux produits, logiciels et données techniques pouvant avoir une application à la fois civile et militaire.
Les conflits d’intérêt
Les conflits d’intérêts faussent l’objectivité et altèrent le jugement. Par conséquent, les collaborateurs de Marvel doivent éviter toute situation créant ou pouvant créer un conflit entre leurs intérêts personnels (ou ceux des membres de leur famille) et ceux de la société qui les emploient.
Par exemple, les collaborateurs ne doivent pas détenir d’intérêts ou d’investissements dans l’entreprise d’un fournisseur, client, concurrent, ni dans une société partenaire, si ces intérêts ou investissements sont de nature à influer sur les décisions commerciales prises au nom de Marvel. De même un collaborateur ne doit pas traiter directement avec un partenaire commercial – client, fournisseur, agent, consultant ou tout autre tiers – si lui-même ou un membre de sa famille détient des intérêts dans ces entreprises. Si le cas se présente, le collaborateur doit informer le PDG afin d’identifier le meilleur comportement possible à adopter.
Les collaborateurs doivent informer le PDG de tout emploi exercé à l’extérieur.
Les cadeaux
Les cadeaux sont des gestes de courtoisie destinés à renforcer les relations de Marvel avec ses clients, fournisseurs et correspondants locaux. Ils ne sont pas interdits en soi mais ne doivent en aucune façon chercher à influencer les décisions ou obtenir un avantage indu de la part des récipiendaires.
Pour cette raison Marvel privilégie les objets promotionnels mentionnant son nom et interdit les cadeaux dispendieux. Tout autre type de cadeau doit recevoir l’approbation préalable du PDG.
| Nos cadeaux sont | Nos cadeaux ne sont jamais |
|---|---|
| Conformes à la réglementation locale (en termes de montant. Autorisation. publicité etc.) | Offerts à un client ou fournisseur en période d’appel d’offre |
| Offerts publiquement | En espèce ou sous forme de bons cadeaux |
| Occasionnels | D’une valeur supérieure à 50€ |
| Enregistrés dans les écritures comptables de Marvel en tant quel tels | De nature à dégrader l’image de Marvel |
Les repas et divertissements
Les repas et divertissements sont des gestes de courtoisie dans le cadre de rendez-vous professionnels entre Marvel, ses clients, fournisseurs et/ou correspondants locaux. Les repas et loisirs ne sont pas interdits mais ils ne doivent en aucune façon chercher à influencer les décisions ou obtenir un avantage indu de la part des clients, coordinateurs locaux ou fournisseurs de Marvel.
Pour cette raison Marvel se limite à des invitations en lien direct avec des activités professionnelles, en présence de salariés de Marvel – avant ou après une réunion de travail par exemple. Des activités de divertissements peuvent être envisagées notamment dans le cadre de tiers voyageant spécifiquement pour rencontrer Marvel. Ces activités sont toutefois exceptionnelles, d’une durée limitée et proportionnée au temps de travail et jamais dispendieuses.
| Nos invistations sont | Nos invistations ne sont jamais |
| Conformes à la réglementation locale (en termes de montant, autorisation, publicité etc.) | Offertes à un client ou fournisseur en période d’appel d’offre |
| Publiques | Offertes plus de deux fois par an à un même individu |
| Liées temporellement à notre activité professionnelle (déjeuner avant ou après un RDV professionnel, dîner entre des journées consécutives de travail etc.) | D’une durée supérieure à 30% du temps dédié aux activités strictement professionnelles |
| Partagées avec des membres du personnel Marvel | D’une valeur globale à 150€ par personne et par jour |
| Enregistrées en tant que telles dans les écritures comptables de Marvel | De nature à nuire à l’image de Marvel. En particulier les activités à caractère pornographique et/ou les jeux de hasard sont proscrits. |
Voyages des tiers (clients, fournisseurs et coordinateurs locaux)
Des voyages peuvent être nécessaires pour permettre à une cible commerciale, un client, un fournisseur ou un coordinateur local de connaître les personnels ou infrastructures de Marvel ou pour inspecter des équipements sur place. Ces voyages sont généralement prévus au contrat. Dans le cas où ils sont nécessaires, indépendamment des conditions initialement mentionnées au contrat, ils ne doivent en aucune façon chercher à influencer les décisions ou obtenir un avantage indu de la part des clients, coordinateurs locaux et/ou fournisseurs de Marvel.
Pour cette raison Marvel se limite strictement à des voyages en lien avec une activité professionnelle légitime et dans des conditions raisonnables.
| Nos voyages sont : | Nos voyages ne couvrent pas : |
| Conformes à la réglementation locale (en termes de montant, autorisation, publicité etc.) | Les coûts de possibles accompagnants du contact professionnel invité |
| En lien avec un objet professionnel justifié | La première classe |
| Pris en charge uniquement pour la période nécessaire au RDV professionnel (temps nécessaire à la visite ou à l’inspection) | Des destinations autres que le siège de Marvel ou des exemples de projets conduits par Marvel |
| Effectués en seconde classe pour le train et en classe économique pour l’avion. La classe affaire peut être envisagée en fonction du niveau de séniorité du contact ou pour les vols supérieurs à une durée de 5 heures. |
Des frais de séjour d’une durée supérieure de 24h à l’objet du RDV professionnel convenu entre les parties |
| Validés par la Direction | Aucune forme de participation aux frais personnels des invités (tels que souvenirs, visites supplémentaires, etc.) |
Des repas et divertissements peuvent être envisagés lors de la visite de tiers. Cela est accompli dans le cadre des règles précédemment énoncées sur les cadeaux, invitations et divertissements.
Donations à des œuvres de charité et sponsoring
Les dons aux organisations caritatives et le sponsoring ont pour objet de renforcer le lien entre Marvel et les communautés où la société opère. Ils ne doivent toutefois en aucune façon chercher à influencer ou donner l’apparence d’influencer la décision d’un potentiel client et/ou décideur public.
| Nos dons sont : | Nos dons ne sont pas : |
| Conformes à la réglementation locale (en termes de montant, autorisation, publicité etc.) | D’un montant supérieur à 5000€ |
| En lien avec un thème en relation avec la culture de l’entreprise Marvel : la santé ou l’éducation. Ils peuvent également être liés à une catastrophe survenue dans un des pays d’opération de Marvel. | Faits à une association locale liée aux autorités publiques |
| Faits à des organisations réputées bénéficiant d’une reconnaissance internationale. | Réalisés en période d’appel d’offre |
| Validés et enregistrés en tant que tels par le PDG. | Liés à la demande d’un client, fournisseur ou partenaire local. |
Donations politiques
Marvel ne fait pas de donation à des partis politiques, même dans les pays où cela est autorisé par la loi et la réglementation applicables.
Les employés de Marvel ayant un engagement politique personnel, précisent agir en leurs noms propres et non pour le compte de Marvel.
Paiements de facilitation
Marvel interdit les paiements de facilité. Ils sont toutefois tolérés si la sécurité et/ou l’intégrité physique d’un employé est menacée. Dans le cas où un paiement a été fait pour des raisons de sécurité, il est enregistré dans les écritures comptables de l’entreprise en tant que tel.
Intermédiaires commerciaux
Marvel, ayant une activité centralisée en France et des opérations à l’international, est amenée à collaborer avec différents types de prestataires locaux qui l’aident en particulier dans l’identification d’appel d’offre, la connaissance des réglementations applicables et dans le déploiement de ses projets au niveau local.
Marvel a conscience que ces correspondants locaux ou partenaires, ne doivent en aucune façon, directement ou indirectement, offrir, promettre, accorder ou autoriser la remise d’une somme d’argent ou de toute autre chose de valeur (matérielle ou immatérielle), quelle que soit la personne, privée ou publique, dans le cadre d’activités professionnelles, dans le but d’obtenir un avantage indu.
C’est pourquoi Marvel exige d’eux de s’engager à respecter les principes éthiques de Marvel et à proscrire tout acte illicite.
| Nos intermédiaires | Nos intermédiaires ne sont pas : |
| Font l’objet d’une étude préalable | Désignés par le client |
| Sont sélectionnés collégialement | Sélectionnés après qu’une proposition commerciale ou une offre ait été remise par Marvel a un client |
| Validés par la Direction | Des personnes ou sociétés ayant une influence directe dans le processus de décision relatifs à l’appel d’offre auquel ils sont associés |
| Sensibilisés aux exigences réglementaires applicables notamment en matière de prévention de la corruption | Des agents publics ayant un lien avec l’objet de l’appel d’offre ou des décideurs |
| S’engagent formellement à se conduire avec intégrité | Des individus inconnus n’ayant pas été acceptés dans le cadre du processus de validation |
Fournisseurs
L’action des fournisseurs intervient pour une grande part dans la valeur des services proposés par Marvel. Dans cette perspective, les décisions d’achat de Marvel reposent sur une évaluation objective de la fiabilité et de l’intégrité du fournisseur ou sous-traitant, ainsi que de l’attractivité globale de son offre. Les achats de biens et services se fondent sur des critères de prix, de qualité, de performance, de livraison et d’adéquation aux besoins spécifiés dans les appels d’offres.
Tout doit être mis en œuvre pour éviter les conflits d’intérêts et soupçons de partialité dans le choix des fournisseurs.
Les principes des Mise en œuvre
Chaque employé de Marvel s’engage individuellement à respecter les différents principes du Code d’Intégrité de Marvel. Ils reçoivent dans ce cadre une formation au code d’intégrité et plus particulièrement à la prévention de la corruption.
Marvel s’est doté de procédures strictes pour veiller au respect de ces exigences notamment en ce qui concerne la sélection et la gestion de ses correspondants ou partenaires d’affaires.
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